Association à but non lucratif (loi 1901 · France)

Règles d'usage

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19/08/2026

L'utilisation d'Emergents.art suppose le respect de ces règles. Elles visent un seul objectif : que le travail des étudiants soit montré dans un cadre sûr, sans commerce caché ni pression.

Qui peut utiliser la plateforme

Les étudiants et alumni des écoles d'art, leurs professeurs et leurs écoles, ainsi que les professionnels dont l'accès a été validé individuellement par l'équipe (galeries d'art, commissaires d'exposition, collectionneurs, institutions, managers d'artistes, presse / réseaux sociaux).

Les comptes sont personnels. Le partage d'identifiants et la création de comptes au nom d'autrui sont interdits.

Contenus interdits

Sont interdits : les contenus illicites au regard du droit français, les propos haineux, racistes, sexistes, injurieux ou diffamatoires, le harcèlement, les contenus pornographiques, les contenus mettant en scène des mineurs de façon inappropriée, l'apologie de la violence ou du terrorisme.

Sont également interdits : la publication d'une œuvre dont vous n'êtes pas l'auteur ou pour laquelle vous n'avez pas les droits, la publication de la photographie d'une personne identifiable sans son accord, et toute atteinte à la vie privée d'un tiers.

Sont interdits : le démarchage commercial non sollicité, la revente ou l'extraction automatisée des profils et des œuvres (scraping), l'usurpation d'identité, et toute tentative de contournement des règles d'accès.

Droits sur les œuvres publiées

En publiant, vous déclarez être l'auteur des œuvres ou détenir les autorisations nécessaires, y compris pour les personnes représentées.

Vous conservez l'intégralité de vos droits d'auteur. Vous autorisez uniquement l'affichage sur la plateforme, dans les limites de visibilité que vous définissez, et cette autorisation cesse dès la suppression du contenu.

Un commentaire de professeur n'est publié qu'avec l'accord de l'étudiant concerné.

Passage au statut alumni

Une fois diplômé, le profil passe au statut alumni : les photographies et médias déjà publiés ne peuvent plus être modifiés ni complétés, ils peuvent seulement être supprimés.

Les textes (présentation, descriptions, site personnel) et les prix indiqués en euros restent modifiables. La suppression totale du profil reste possible à tout moment.

Contact entre professionnels et étudiants

La messagerie interne est réservée aux professionnels validés. Les échanges doivent rester professionnels et respectueux ; aucune pression, aucune exclusivité imposée, aucune demande de travail gratuit.

La plateforme n'intervient pas dans les transactions éventuelles et ne perçoit aucune commission. Les conséquences fiscales d'une vente relèvent de l'auteur et de la réglementation de son pays.

Modération, suspension, suppression

L'équipe peut retirer un contenu, refuser ou suspendre un accès en cas de non-respect de ces règles ou de la loi. Un refus de validation est motivé.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les contenus associés sont retirés du site.

Disponibilité du service et évolutions

La plateforme est en construction en 2026 : des interruptions et des évolutions sont possibles. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée pendant cette phase.

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour figure en haut de la page et les changements importants sont annoncés aux utilisateurs concernés.

Pour toute question juridique ou relative à vos données : contact@emergents.art